1) Objet de la présente page
La présente page a pour objectif de définir le cadre d’utilisation responsable des services, informations et abonnements proposés sur le site https://iptvsmarterslive.com/ (ci-après le « Site »).
Elle vise à informer clairement les utilisateurs sur :
- la nature des services proposés,
- les limites de responsabilité de l’éditeur,
- les obligations de l’utilisateur,
- le respect du cadre légal applicable.
2) Nature du service proposé
Le Site propose :
- des abonnements payants,
- des guides de configuration et d’utilisation,
- une assistance technique liée à la compatibilité et au paramétrage.
Les abonnements sont proposés dans un cadre légal et autorisé.
Le Site ne fournit pas de listes de chaînes, de catalogues de films, de séries ou d’événements, et ne garantit aucun contenu spécifique.
L’accès aux contenus dépend exclusivement du fournisseur autorisé de l’utilisateur et de l’offre à laquelle il a souscrit auprès de ce fournisseur.
3) Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable :
- du choix de son fournisseur de contenu,
- de la légalité de son accès,
- de l’utilisation qu’il fait du service,
- du respect des lois et réglementations en vigueur dans son pays.
L’éditeur n’intervient pas dans la fourniture des contenus eux-mêmes et n’exerce aucun contrôle sur les catalogues proposés par des tiers autorisés.
4) Utilisation conforme et bonnes pratiques
Afin de garantir une utilisation responsable, l’utilisateur s’engage à :
- utiliser uniquement des accès provenant de fournisseurs autorisés,
- ne pas partager son accès de manière abusive,
- respecter les conditions d’utilisation applicables,
- sécuriser ses informations d’accès,
- suivre les recommandations de configuration fournies par le Site.
Toute utilisation non conforme peut entraîner des dysfonctionnements, des limitations d’accès ou la résiliation du service.
5) Limites de l’assistance
L’assistance proposée par le Site couvre exclusivement :
- la configuration technique,
- la compatibilité des appareils,
- le dépannage lié à l’utilisation.
L’assistance n’inclut pas :
- la fourniture ou la modification de catalogues,
- la garantie d’accès à des contenus spécifiques,
- l’intervention sur des services tiers non autorisés,
- le contournement de restrictions techniques ou contractuelles.
6) Absence de conseils juridiques
Les informations diffusées sur le Site ont un caractère informatif et technique.
Elles ne constituent en aucun cas :
- un conseil juridique,
- une garantie de conformité individuelle,
- une interprétation officielle de la réglementation.
Il appartient à l’utilisateur de se renseigner auprès des autorités compétentes ou de professionnels qualifiés en cas de doute.
7) Protection du Site et des utilisateurs
L’éditeur se réserve le droit de :
- refuser l’accès au service en cas d’utilisation manifestement abusive,
- suspendre une assistance en cas de non-respect des présentes règles,
- coopérer avec les autorités compétentes dans le cadre des obligations légales.
Ces mesures visent à protéger le Site, les utilisateurs et le respect du cadre légal.
8) Liens vers les documents contractuels
La présente page complète les documents suivants :
- Mentions légales
- Conditions Générales de Vente (CGV)
- Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
- Politique de confidentialité (RGPD)
- Politique de cookies
- Politique de remboursement & droit de rétractation
9) Contact
Pour toute question relative à l’utilisation responsable ou au cadre du service, vous pouvez contacter :